L’AIMCC conteste le projet de décret de refondation de la REP PMCB, révisé par le Conseil d’État. L’association estime que le texte ne permettra pas de réduire les coûts supportés par les industriels des produits de construction. Elle alerte aussi sur une hausse possible des dépenses à l’horizon 2028.
Un désaccord sur la prise en charge des coûts
L’AIMCC (Association des industries de produits de construction) fait part de sa ferme opposition au projet de décret de refondation de la responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB).
Dans un courrier adressé à Mathieu Lefèvre, ministre chargé de la Transition écologique, l’organisation conteste les modifications apportées au texte par le Conseil d’État.
Initialement, le projet distinguait deux catégories de matériaux. D’un côté, les filières matures disposent déjà d’une chaîne de valeur fonctionnelle. De l’autre, les filières non matures ont besoin d’un accompagnement pour structurer leur collecte et leur valorisation.
Cette distinction devait permettre de limiter le financement de la REP aux filières qui en ont réellement besoin. L’objectif était ainsi de réduire de moitié, voire des deux tiers, les coûts supportés par l’ensemble de la filière.
Or, le projet de décret impose une prise en charge de 80 % des coûts nécessaires. Selon l’AIMCC, cette obligation empêche la réduction des dépenses envisagée. Elle contraint également les industriels à financer la gestion de déchets issus de filières déjà matures.
Des coûts qui pourraient plus que doubler d’ici 2028
L’association alerte sur les conséquences financières de cette évolution. Pour la majorité des volumes de produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB), les coûts pourraient plus que doubler d’ici à 2028.
Toutefois, cette hausse ne s’accompagnerait d’aucune garantie d’amélioration du service pour les détenteurs de déchets. Elle ne permettrait pas non plus, selon l’AIMCC, d’améliorer les performances environnementales de la filière.
Dans ces conditions, l’organisation estime que les grandes orientations de la refondation ne pourront pas être mises en œuvre.
Philippe Gruat, président de l’AIMCC, rappelle néanmoins l’engagement des industriels en faveur de l’économie circulaire.
« En tant que producteurs, les industriels des produits de construction demeurent attachés aux principes de l’économie circulaire. Les progrès réalisés par les différentes familles de produits depuis de nombreuses années doivent être considérés comme un socle pour les améliorations à soutenir dans le futur », souligne-t-il.
Les quatre demandes de l’AIMCC pour la REP PMCB
Face à cette situation, l’association réaffirme quatre principes pour améliorer l’efficacité de la REP PMCB.
Elle demande, tout d’abord, l’application stricte du principe de bon rapport coût-efficacité. Les éco-organismes ne devraient financer que des services optimisés.
Ensuite, l’AIMCC réclame la suppression des soutiens financiers aux produits et matériaux ayant déjà atteint leurs objectifs, quel que soit leur canal de collecte.
Par ailleurs, elle souhaite revoir le maillage territorial de la collecte. Cette révision doit prendre en compte les distances, les temps de parcours et la gestion des zones blanches. Elle doit également s’appuyer sur les propositions adoptées de manière consensuelle par les acteurs de la filière durant l’été, à la demande du ministre.
Enfin, l’organisation maintient son opposition aux mécanismes d’abattement et à toute possibilité de fongibilité des coûts entre les différentes familles de produits.
Pour l’AIMCC, ces principes doivent permettre de concilier l’efficacité environnementale de la REP PMCB et la maîtrise des coûts pour les industriels des produits de construction.
