Depuis août 2025, la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) s’applique aux batteries industrielles. De nombreux distributeurs et loueurs d’engins ignorent encore leurs obligations légales.
Une réglementation méconnue des réseaux de distribution
En effet, l’importation d’engins de manutention, de BTP ou d’équipements agricoles entraîne des obligations strictes. Depuis le 18 août 2025, la REP concerne toute entreprise qui commercialise des batteries industrielles en France.
Cependant, une idée reçue persiste sur le marché. Beaucoup de concessionnaires pensent que seul le constructeur de l’engin porte cette responsabilité. Or, ce n’est pas le cas. Un distributeur ou un loueur indépendant qui importe du matériel devient légalement un metteur sur le marché.
Les risques et le cadre de la REP Batteries
Par conséquent, l’absence de conformité expose les professionnels à des sanctions réglementaires directes. Le statut d’importateur implique de financer et d’organiser la gestion de fin de vie de ces équipements.
Afin de clarifier ces règles, la Fédération DLR s’associe à l’éco-organisme Batribox. Alban Bonnard, responsable de marché chez Batribox, animera une session d’information dédiée le jeudi 8 octobre 2026 de 11h00 à 12h00.
Un programme concret pour sécuriser votre activité
Ainsi, cette présentation en ligne permettra aux professionnels d’évaluer précisément leur niveau de conformité. Les participants aborderont plusieurs points clés :
- Le fonctionnement de la REP Batteries : comprendre les principes généraux et le périmètre d’application.
- L’analyse des statuts : identifier clairement vos obligations selon votre profil (fabricant, intégrateur ou importateur).
- L’évaluation des risques : mesurer les conséquences financières et juridiques en cas de non-conformité.
- Les solutions Batribox : découvrir les dispositifs simplifiés de collecte et de recyclage.
Inscriptions et modalités d’accès
De plus, une session interactive de questions-réponses clôturera la présentation. Les professionnels pourront échanger sur les cas particuliers de leur parc d’engins.
En somme, la mise en conformité constitue un enjeu majeur pour la filière du matériel BTP. L’inscription est obligatoire et doit s’effectuer en ligne avant l’événement.
